Accueil Écrivez-nous Plan du site
La mesure 

Normes et réglementation

Législation et réglementation | Normalisation


Les champs d'application de la normalisation s'étendent de plus en plus. Elle concerne aujourd'hui non seulement les produits finis, mais aussi les procédés de fabrication, les méthodes d'essai et d'analyse et la mise en oeuvre des procédures de contrôle et d'entretien pendant la durée de vie.

Contrairement à la législation ou à la réglementation qui relèvent des pouvoirs publics, la norme est le résultat d'une élaboration consensuelle et d'une réflexion approfondie d'experts des professions concernées qui conduisent à sa mise au point.
La complémentarité de ces deux types de textes a été consacrée par les directives européennes dites "nouvelle approche" selon laquelle la directive, règle publique, édicte les objectifs et les principes généraux et les normes, règles professionnelles, traitent de leur application.

© TDP-C - La mesure, toute la mesure
Accueil - Actualités - GPM - La mesure - Publications - Outils pratiques - Espace Jeunes -
Mentions Légales